Chronique en libre échange

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A l’heure où les personnes redécouvrent le plaisir du troc, de transaction gagnant-gagnant sans intervention de monnaie mais en échange de services ou de biens , des traités entre l’ Europe et l’ Amérique du Nord se décident et mettent en place , négociés à huit clos loin des citoyens et des états .Principe de libre-échange qui doit permettre, entre les deux continents, une liberté de circulation totale des hommes, des capitaux, des services et des marchandises.
Libre échange , libres citoyens ?? Reportage diffusé sur Arte fin Avril et encore visible en Rediffusion sur leur site explique au travers de nombreux interviews les facettes des traités entre le Canada et l’Europe ainsi que celui à venir entre L’ Europe et les USA. Il soulève les questions de l’exception culturelle européenne, de la protection des données numériques personnelles, des enjeux de ce marché transatlantique pour des accords commerciaux et le principe de régulation d’économie mondialisée. C’est l’arbre qui cache la forêt pour une mondialisation en contrôle d’économie et profit , de rentabilité sur les besoins fondamentaux humains. Quand la culture agricole et les abeilles allemandes cherchent à mettre à mal les multinationales, quand la Culture est traitée en simple marchandise c’est  la protection du consommateur mais aussi des entreprises d’Europe, étendue aux domaines environnemental, sanitaire, salarial qui risque d’en faire les frais .

Petit lexique des abréviations
PTCI partenariat transatlantique pour le Commerce et l’Investissement, TTIP (pour anglo-saxons) popularisé sous l’appellation TAFTA entre les USA et l’Union Européenne .
AECG Accord Commercial et Economique global, CETA entre le Canada et L’Union Européenne
ACS Accord sur le Commerce des Services , TISA
UE Union Européenne
OGM Organisme Génétiquement Modifié.
OMC Organisation Mondiale du Commerce.

De grosses multinationales américaines traitent la culture comme une banale marchandise depuis que s’est développé le marché de la numérisation . Musique, films , livres deviennent des produits de consommation . Amazon cherche à avoir le monopole mondial. En Europe , plusieurs pays appliquent un prix unique du livre fixé par les maisons d’Editions . Le reportage d’ Arte illustre cette remarque par l’exemple du prix de vente de : Le capital du XXIème siècle écrit par Thomas Piketty. A noter qu’il est en lecture gratuite en format PDF sur de nombruex sites . Les enjeux sont plus importants que de devenir numéro un des ventes pour des sociétés comme Amazon . C’est au travers de nouveaux services , comme la vente de films et la diversification des marchandises qu’une guerre d’espionnage et un trafic de données numérisées se mettent en place . Chaque petit clic de souris et choix des clients d’ Amazon ou Google ( google play) renseigne sur les achats , les sélections de films, videos, musique, livres, séries, jeux vidéos etc
Big Data est déjà en place anticipant les demandes et besoins par une étude des données afin d’élaborer de nouveaux produits ( passage au tout numérique) d’où l’intérêt économique majeure, la marchandisation pure et simple de la volonté humaine fondée sur des données collectées parfois illégalement . La défense de la liberté d’opinion , liberté culturelle et religieuse et protection de la vie privée sont matière à débat et pas seulement dans les accords de libre échange . Il existe une inégalité dans le Traité avec le Canada . Seule exclusion de la production audio-visuelle pour l’ Europe alors qu’elle concerne toute source culturelle pour le Canada .
Il faut noter ce paradoxe que d’accepter le traitement et l’utilisation de ses données , message vous informant de l’utilisation par les fameux cookies des que vous cliquez sur une page du Web et du croisement de l’ accès à certains services via Internet et le combat mené pour garantir le respect des données personnelles . Avant même que les nouvelles lois ne passent toutes vos informations sont déjà traitées et transmises à des services de renseignements . Sommes nous aussi naïfs quand nous postons une photo, un commentaire , un « pouce en l’air » sur facebook . Espionnage des citoyens européens par les USA et les multinationales pour des raisons économiques , on ferme les yeux . Lle contrôle de masse en interne est déjà là  » Dis moi ce que tu consommes et je sais qui tu es .. On est ce que l’on mange , ce qu’on lit , ce qu’on clic ».

A la phase préparatoire du TAFTA, la commission européenne s’est entretenue exclusivement avec des grosses entreprises, industrie et leur lobby ..Pas de syndicat , d’association écologiste ou association de protection des consommateurs .
Eviter les risques financiers si un état change de politique au moment où une société a décidé de placer un investissement dans un marché économique .Pour cela est prévue la mise en place de tribunaux d’arbitrage privés . Seront juges et procureurs les avocats financiers des sociétés multinationales pouvant réclamer des dommages et intérêts contre les états pour la protection de leurs investissements. Par cette juridiction « privée » est remis en cause le droit des consommateur et de l’environnement, les droits sociaux ainsi que ceux des travailleurs et la protection des données au profit de la protection des investissements utilisant une clause stipulant un traitement juste et équitable . Sous cette appellation, les multinationales obtiendront donc le droit de traîner en justice les États nationaux dont elles jugeraient la législation nuisible à leurs intérêts en toute liberté et respect des lois. Le marché de la finance et de l’ économie est donc maitre du jeu par rapport à la souveraineté nationale .

Culture , agriculture . Par ce traité de libre échange , nous allons autoriser la libre circulation et la liberté de voir arriver sur le marché européen des produits fabriqués aux USA selon d’autres normes ( les leurs, moins contraignantes) . A quoi cela sert -il de mettre en place alors des  » lois » de prévention contre la prolifération des OGM, contre l’utilisation de pesticides en local ou globale pour l’ Union Européenne en matière d’environnement . Un exemple : Dans certains pays d’ Europe apparait un étiquetage spécifique servant de reconnaissance pour le consommateur d’un produit sans OGM. Dans le reportage il s’agit de Miel .Les apiculteurs doivent prouver l’ absence de plantes OGM( colza, maïs etc..) dans un rayon de butinage des abeilles soit 5 à 10 kms environ . Ce label sans OGM serait considéré comme protectionniste car a été certifié .IL mettrait en exergue, sur les produits américains, la notion attention OGM ! La loi européenne sur l’étiquetage serait très contraignante pour les USA. De l’avis des multinationales cela n’a aucun sens pour eux alors qu’en Europe , on pense que cela fait avancer la protection du consommateur et de l’environnement . La cour de justice européenne a donné raison aux apiculteurs allemands dans leur démarche . En découle une condamnation à l’OMC non pas sur la législation des OGM mais sur les délais jugés excessifs pour les autorisations des variétés d’ OGM en Europe. L’ OMC prie l’Union Européenne de s’ouvrir un peu plus au génie génétique . L’Europe ayant lancé une nouvelle évaluation sur les produits issus d’OGM , la chambre de commerce des USA met en place une procédure contre , déterminant de façon arbitraire que le pollen n’est pas un ingrédient du miel et contournant ainsi la victoire des apiculteurs. C’est un exemple typique. Les multinationales ont remporté le combat pour l’importation d’aliments comportant des éléments génétiquement modifiés par le moyen détourné des négociations sur le libre échange .
Bataille par le passé pour empêcher la culture des OGM directement sur le sol européen certes mais la guerre n’est pas gagnée car les USA les introduisent dans leurs produits manufacturés . Les 28 pays états membres de l’ UE ont des lois différentes sur les OGM . Au niveau de la législation commune européenne il est autorisé la mise sur le marché de plus de 50 variétés de plantes OGM dans L’U.E . Exemple du fourrage nourrissant les animaux à viande .. 90% des graines de soja provenant des USA sont génétiquement modifiées. Un autre exemple met en exergue ces contournements insidieux , comme l’élevage de saumons transgéniques.
Le principe de précaution européen est opposé au système USA du « Science based « . Là bas pour interdire un produit il faut que sa dangerosité soit prouvée scientifiquement . Déjà dans le CETA , la mise ou non sur le marché d’un produit transgénique repose sur la base d’une instruction scientifique .Les notions de rentabilité et de potentiel commercial prévalent et se cachent sous le terme de proposition pour une coopération régulatrice .

Culture, agriculture, industrie mais aussi énergie, éducation et santé deviennent des produits, des services de marchandisation dont il faut contrôler le profit, la rentabilité . Que ce soit par investissement ou rachat des secteurs classiques ou spéciaux pour les soins, par le biais des établissements privés, cliniques, polycliniques , par l’ouverture au marché de la concurrence ou plutôt des accords passés entre Tres bons amis des services ( appellation ironique du TISA, Trade in services agreement) pour une libéralisation des services engagés par le AGCS, GATS en anglais afin de faire tomber les quotas nationaux, les marchés publics réservés, voir les monopoles, ou les normes protectrices. Sont concernés le transport maritime, les technologies de l’information et de la communication, l’e-commerce, les services informatiques, le courrier et la livraison, les services financiers et les monopoles publics sont visés.
Les accords passés entre de très bons amis , toujours à l’initiative des américains se font lors de réunions et de négociations confidentielles ou à huit clos. Mondialisation , libéralisation , de la vieille Europe au nouveau monde , de l’inégalité de la propriété du capital et de la régulation de celui-ci , le niveau d’ alerte maximal est lancé .